L'article 1er de la décision du 8 avril 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du Conseil général, à MM. Patrick Dedinger, inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du Conseil général, et Jacques Mordant, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »