Retour à la section

Décision du 12 mars 2007

Article suivant

Article 2

JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 1

Article 1

De modifier le livre II de la liste des actes et des prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
1° Au sous-paragraphe 04.04.03.08 :

2° Inscrire au paragraphe 15.01.05 l'acte suivant :

3° Au sous-chapitre 19.02, les « actes d'exérèse de naevi cellulaires ou de tumeurs cutanées malignes » réalisés en cabinet, repérés par les codes YYYY036, YYYY043, YYYY061 ouvrent droit à la facturation d'un supplément de charges.

1 version

Historique des versions

Version 1

De modifier le livre II de la liste des actes et des prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :

1° Au sous-paragraphe 04.04.03.08 :

2° Inscrire au paragraphe 15.01.05 l'acte suivant :

3° Au sous-chapitre 19.02, les « actes d'exérèse de naevi cellulaires ou de tumeurs cutanées malignes » réalisés en cabinet, repérés par les codes YYYY036, YYYY043, YYYY061 ouvrent droit à la facturation d'un supplément de charges.