Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des décisions antérieures du 8 mars 2021
Résumé Des changements sont apportés à des nominations dans deux articles d'une ancienne décision.
La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Estelle GUILLE DES BUTTES, conservatrice en chef du patrimoine ; »
2° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Suzy TENDRON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».
1 version