JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 1

Article 1

Sont nommés aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er juin 2011 :
M. Damien de Boissieu.
M. Erwann Kerguelen.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er juin 2011 :

M. Damien de Boissieu.

M. Erwann Kerguelen.