JORF n°0120 du 27 mai 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 12 mai 2010, la délibération n° 09-06-11 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre en date du 16 juin 2009 est annulée en ce qu'elle a rejeté la demande de la Société nouvelle d'exploitation de la clinique Saint-François, sise 2, rue Roland-Buthier, à Mainvilliers (28300), de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies urologiques.


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Version 1

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 12 mai 2010, la délibération n° 09-06-11 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre en date du 16 juin 2009 est annulée en ce qu'elle a rejeté la demande de la Société nouvelle d'exploitation de la clinique Saint-François, sise 2, rue Roland-Buthier, à Mainvilliers (28300), de pratiquer le traitement du cancer sous forme de chirurgie pour les pathologies urologiques.