Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 25 mars 2021
Résumé Le nom de Mme RASMOUKI-KASBI est remplacé par celui de Mme BALIKCI-MARES dans un article de loi.
Au 5e alinéa de l'article 3 de la décision du 25 mars 2021 modifiée susvisée, les mots : « Mme Fadila RASMOUKI-KASBI » sont remplacés par les mots : « Mme Fousia BALIKCI-MARES ».
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