JORF n°0139 du 15 juin 2024

Décision du 12 juin 2024

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu la décision du 25 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 25 mars 2021

Résumé Le nom de Mme RASMOUKI-KASBI est remplacé par celui de Mme BALIKCI-MARES dans un article de loi.

Au 5e alinéa de l'article 3 de la décision du 25 mars 2021 modifiée susvisée, les mots : « Mme Fadila RASMOUKI-KASBI » sont remplacés par les mots : « Mme Fousia BALIKCI-MARES ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2024.

F. Veaux