Article 1
A l'article 9 de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, les mots : « , Laëtitia Belan, contractuelle de niveau A, » sont remplacés par les mots : « et M. Julien Béraud, attaché d'administration de l'Etat, ».
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JORF n°0148 du 17 juin 2020
Décision du 12 juin 2020
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2020 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » et désignation de l'autorité de contrôle ;
Vu la décision du 27 janvier 2020 (NOR : CPAB2002454S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2020.
E. Le Clercq de Lannoy