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Décision du 12 juin 2020

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2020 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » et désignation de l'autorité de contrôle ;

Vu la décision du 27 janvier 2020 (NOR : CPAB2002454S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

A l'article 9 de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, les mots : « , Laëtitia Belan, contractuelle de niveau A, » sont remplacés par les mots : « et M. Julien Béraud, attaché d'administration de l'Etat, ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2020.

E. Le Clercq de Lannoy

Décision du 12 juin 2020
Article 1
Article 2