JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Adolphe BENJAMEN, agent contractuel, architecte urbaniste SIRHEN, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du programme SIRHEN.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Adolphe BENJAMEN, agent contractuel, architecte urbaniste SIRHEN, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du programme SIRHEN.