Décision du 12 juin 2008

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à Mme Sandra Angot-Alleaume, capitaine de gendarmerie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage.

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Délégation de signature pour les titres d'identité

Résumé. Une capitaine de gendarmerie est autorisée à signer des documents officiels pour les titres d'identité et de voyage.

Délégation est donnée à Mme Sandra Angot-Alleaume, capitaine de gendarmerie, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes et décisions concernant la délivrance des titres d'identité et de voyage.

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