Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.
La décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) est abrogée.