Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le domaine de l'énergie et du climat
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents au nom des ministres de l'énergie et de l'écologie, mais pas les décrets.
Dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sophie Mourlon, ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie ;
M. Olivier David, ingénieur en chef des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
M. Philippe Geiger, ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie.
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