JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Elise Aloy à compter du 6 septembre 2010.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Elise Aloy à compter du 6 septembre 2010.