Décision du 12 janvier 2009

TITRE III : ORGANISATION DES DELEGATIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des délégations régionales de la DSAC-SO

Résumé. Les délégations Poitou-Charentes, Biarritz et Pau gèrent l'administration et les affaires techniques pour la surveillance de l'aviation civile dans leur région.

Les délégations Poitou-Charentes, Biarritz et Pau sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SO.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SO dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SO.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.

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Publication d'une décision dans le JORF

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : ORGANISATION DES DELEGATIONS
Article 6
Article 7