La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de l'aviation civile Sud en date du 18 décembre 2008,

Décide :

Fait à Paris, le 12 janvier 2009.

F. Roussse