Décision du 12 janvier 2009
portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du chef du service de l'aviation civile océan Indien en date du 13 octobre 2008,
Décide :
Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
F. Rousse
Décision du 12 janvier 2009
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
TITRE II : ORGANISATION DU SIEGE DE LA DSAC OI ET DES DEPARTEMENTS
TITRE III : ORGANISATION DE LA DELEGATION