Décision du 12 janvier 2009

Article 6

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Article 6

Les délégations Basse-Normandie et Haute-Normandie, Bretagne, Centre et Pays de la Loire sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Pour les missions qu'elles se voient confier par décision de la DSAC-O, les délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le directeur de la DSAC-O.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-O dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-O.
Les délégations sont organisées par une décision de cette même autorité.
Une entité « mission aéroport Grand Ouest », destinée à suivre le projet de création de l'aéroport Notre-Dame des Landes, est rattachée à la délégation Pays de la Loire.

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Rôles des délégations régionales dans la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Les délégations régionales de la sécurité de l'aviation civile gèrent des questions administratives et techniques, suivant les directives du directeur.

Les délégations Basse-Normandie et Haute-Normandie, Bretagne, Centre et Pays de la Loire sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Pour les missions qu'elles se voient confier par décision de la DSAC-O, les délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le directeur de la DSAC-O.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-O dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-O.
Les délégations sont organisées par une décision de cette même autorité.
Une entité « mission aéroport Grand Ouest », destinée à suivre le projet de création de l'aéroport Notre-Dame des Landes, est rattachée à la délégation Pays de la Loire.

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