Décision du 12 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-O (DSAC-O/GR) est constitué par :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
― de la gestion administrative collective des personnels ;
― de la gestion individuelle des personnels, y compris celle relative aux frais médicaux pour les personnels de la DSAC/O et ceux de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) basés dans le ressort géographique de la DSAC/O ;
― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
― de la gestion des personnels ouvriers en liaison avec l'établissement ouvrier de rattachement ;
― de l'élaboration et de la mise en place du plan de formation de la DSAC-O et du suivi de l'entraînement aérien des pilotes des corps techniques de la navigation aériennes, y compris pour les personnels de la DSNA précités.
La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
― de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
― d'assurer l'interface avec l'agence comptable et les services centraux ;
― d'élaborer des tableaux de bord nécessaires au pilotage de la performance par objectifs (PPO) ;
― d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et recettes ;
― de participer à la facturation des redevances de surveillance ;
― de suivre la comptabilité analytique ;
― de gérer et suivre les immobilisations et les inventaires.
Elle comprend une cellule « contrôle de gestion ».
La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
― d'assurer le support de la DSAC-O et du service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O) ;
― de gérer les personnels d'entretien de la DSAC-O ;
― d'assurer l'entretien de proximité des bâtiments, y compris l'exécution des contrats ;
― d'assurer le fonctionnement du parc automobile de la DSAC-O et du SNA-O ;
― d'assurer les travaux de reprographie ;
― de mettre en œuvre l'inventaire physique des biens immobilisés de la DSAC-O.
La subdivision « marchés » (GR/M) qui est chargée :
― d'assurer la rédaction des contrats et des marchés publics ;
― d'assurer les achats, y compris ceux relatifs aux déplacements du personnel.
L'entité « informatique » (GR/INF) qui est chargée :
― d'assurer le support de la DSAC-O et du SNA à Brest, Le Havre, Deauville et Tours ;
― de participer à la définition et à l'exécution des programmes et budgets ;
― d'administrer les réseaux ;
― d'assister les utilisateurs, en complément éventuellement de l'action du SNA-O.
Le département DSAC/GR assure par ailleurs le suivi des affaires immobilières, des questions juridiques et les questions liées au développement durable pour les aspects internes à la DSAC-O.
Il comporte en outre :
― le service médical ;
― l'assistant(e) de service social (GR/ASS) ;
― le correspondant social régional (GR/CSR) ;
― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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'Gestion des Ressources' dans la DSAC-Ouest

Résumé. L'article décrit les différentes subdivisions et responsabilités du département 'gestion des ressources' de la DSAC-Ouest, qui s'occupe des ressources humaines, des finances, de la logistique, des marchés et de l'informatique.

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-O (DSAC-O/GR) est constitué par :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
― de la gestion administrative collective des personnels ;
― de la gestion individuelle des personnels, y compris celle relative aux frais médicaux pour les personnels de la DSAC/O et ceux de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) basés dans le ressort géographique de la DSAC/O ;
― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
― de la gestion des personnels ouvriers en liaison avec l'établissement ouvrier de rattachement ;
― de l'élaboration et de la mise en place du plan de formation de la DSAC-O et du suivi de l'entraînement aérien des pilotes des corps techniques de la navigation aériennes, y compris pour les personnels de la DSNA précités.
La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
― de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
― d'assurer l'interface avec l'agence comptable et les services centraux ;
― d'élaborer des tableaux de bord nécessaires au pilotage de la performance par objectifs (PPO) ;
― d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et recettes ;
― de participer à la facturation des redevances de surveillance ;
― de suivre la comptabilité analytique ;
― de gérer et suivre les immobilisations et les inventaires.
Elle comprend une cellule « contrôle de gestion ».
La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
― d'assurer le support de la DSAC-O et du service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O) ;
― de gérer les personnels d'entretien de la DSAC-O ;
― d'assurer l'entretien de proximité des bâtiments, y compris l'exécution des contrats ;
― d'assurer le fonctionnement du parc automobile de la DSAC-O et du SNA-O ;
― d'assurer les travaux de reprographie ;
― de mettre en œuvre l'inventaire physique des biens immobilisés de la DSAC-O.
La subdivision « marchés » (GR/M) qui est chargée :
― d'assurer la rédaction des contrats et des marchés publics ;
― d'assurer les achats, y compris ceux relatifs aux déplacements du personnel.
L'entité « informatique » (GR/INF) qui est chargée :
― d'assurer le support de la DSAC-O et du SNA à Brest, Le Havre, Deauville et Tours ;
― de participer à la définition et à l'exécution des programmes et budgets ;
― d'administrer les réseaux ;
― d'assister les utilisateurs, en complément éventuellement de l'action du SNA-O.
Le département DSAC/GR assure par ailleurs le suivi des affaires immobilières, des questions juridiques et les questions liées au développement durable pour les aspects internes à la DSAC-O.
Il comporte en outre :
― le service médical ;
― l'assistant(e) de service social (GR/ASS) ;
― le correspondant social régional (GR/CSR) ;
― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).

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