Les délégations Bâle-Mulhouse, Lorraine-Champagne-Ardenne et Bourgogne - Franche-Comté sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-NE. Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-NE dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-NE.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.