Décision du 12 janvier 2009

TITRE III : ORGANISATION DES DELEGATIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités de la délégation Auvergne

Résumé. La délégation Auvergne gère les ressources et les affaires techniques pour la surveillance de l'aviation, en suivant les règles du siège.

La délégation Auvergne est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
La délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-CE.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-CE dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-CE
La délégation se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile CE. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : ORGANISATION DES DELEGATIONS
Article 7
Article 8