Décision du 12 janvier 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le département « surveillance et régulation » de la DSAC-CE (DSAC-CE/SR) comprend :
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR/ANA), elle-même composée de :
― la subdivision « aéroports » (SR/ANA/AER) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique et d'en assurer le suivi ;
― d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi ;
― de la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative aux missions de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs (SSLIA) et de lutte contre le péril animalier ;
― la subdivision « navigation aérienne » (SR/ANA/NA) qui est chargée :
― de la certification et de la surveillance des organismes AFIS ;
― de la participation à la surveillance des prestataires de services de navigation aérienne.
La division « transport aérien »(SR/TA), elle-même composée de :
― la subdivision « surveillance technique des transporteurs » (TA/OPS) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et à la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées et du suivi de l'activité des entreprises de transport aérien ;
― des études et expertises liées à l'exploitation des aéronefs en transport aérien ;
― des autorisations d'exploiter les aéronefs étrangers en travail aérien ;
― la subdivision « contrôle technique » (TA/CT) qui est chargée du contrôle technique d'exploitation des aéronefs français et étrangers.
La division « aviation générale » (SR/AG), elle-même composée de :
― la subdivision « personnels navigants » (AG/PN) qui est chargée :
― de l'instruction des dossiers d'infraction des personnels navigants et du fonctionnement de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels ;
― de la surveillance et du suivi de la formation aéronautique ;
― des expertises dans le domaine du pilotage et de la formation ;
― des opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ;
― de l'organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques du personnel navigant.
― la subdivision « aéronefs et activités » (AG/AA) qui est chargée :
― des autorisations et dérogations relatives au travail aérien ;
― des autorisations et dérogations relatives aux activités aériennes ;
― de l'instruction des demandes et du contrôle des manifestations aériennes ;
― des documents nécessaires à l'exploitation des ULM et certains autres aéronefs légers ;
― de la délivrance des agréments des organismes d'entretien ;
― du suivi des dossiers d'accidents et incidents et de la coordination des enquêtes de première information ;
― de la coordination de la concertation avec les usagers et notamment de l'animation des CCRAGALS.
Les pilotes inspecteurs (PI) relèvent de la division SR/AG et sont chargés :
― d'assister la division, notamment pour les actions relatives à l'amélioration de la sécurité ;
― d'effectuer les examens pratiques pour l'obtention des titres de personnels navigants ;
― de participer à la surveillance de l'entraînement des pilotes des corps techniques de la navigation aérienne.
La division « sûreté » (SR/SUR) qui est chargée :
― des questions relatives à la sûreté du transport aérien, notamment l'animation des comités et des commissions de sûreté ;
― de la délivrance et du suivi des agréments de sûreté et des titres d'accès en zone réservée, du conventionnement des organismes de formation ;
― du contrôle et de la surveillance de la mise en œuvre des mesures de sûreté par les opérateurs ;
― des questions relatives à la défense et à la sécurité civile ;
― du suivi des dossiers relatifs à la facilitation des aérodromes ;
― de la délivrance et du suivi des agréments d'assistants en escale ;
― des questions relatives à la police et à l'exploitation des aérodromes.
L'antenne locale de Grenoble est rattachée à la division SR/SUR et est chargée plus particulièrement du suivi des missions de la division sur l'aérodrome de Grenoble-Isère.
La division « régulation et développement durable » (SR/RDD), elle-même composée de :
― la subdivision « développement durable » (RDD/DD) qui est chargée :
― de suivre et de coordonner les questions relatives à l'environnement ;
― des études, de l'élaboration et du suivi des documents de planification des aérodromes ;
― des questions relatives à l'urbanisme et aux projets d'aménagement ou de construction hors des aérodromes ;
― de l'instruction des dossiers de création et d'aménagement des aérodromes et autres infrastructures aéronautiques et de construction sur les aérodromes ;
― la subdivision « régulation économique et affaires juridiques » (RDD/RE) qui est chargée :
― du suivi économique, financier et juridique des exploitants d'aérodromes et des transporteurs aériens ;
― de la vérification de la régularité des aides accordées aux transporteurs aériens ;
― de la coordination et du suivi des budgets relevant de la taxe d'aéroport ou de subventions de l'Etat ;
― des questions relatives au domaine public aéronautique et à la gestion foncière du patrimoine de l'Etat ;
― de la délivrance des licences d'exploitation de transporteur aérien et des autorisations associées ;
― de la préparation et du suivi des liaisons aériennes avec obligations de service public ;
― des études économiques relatives au transport aérien ;
― du suivi des questions relatives à la coordination des horaires des aéroports ;
― d'analyser les programmes d'exploitation des transporteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du département 'surveillance et régulation' de la DSAC-CE

Résumé. L'article décrit les différentes divisions et subdivisions du département 'surveillance et régulation' de la DSAC-CE, chacune ayant des responsabilités spécifiques dans la gestion de la sécurité aérienne, des aéroports, des transporteurs aériens, de l'aviation générale, de la sûreté et du développement durable.

Le département « surveillance et régulation » de la DSAC-CE (DSAC-CE/SR) comprend :
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR/ANA), elle-même composée de :
― la subdivision « aéroports » (SR/ANA/AER) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes et des installations à usage aéronautique et d'en assurer le suivi ;
― d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi ;
― de la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative aux missions de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs (SSLIA) et de lutte contre le péril animalier ;
― la subdivision « navigation aérienne » (SR/ANA/NA) qui est chargée :
― de la certification et de la surveillance des organismes AFIS ;
― de la participation à la surveillance des prestataires de services de navigation aérienne.
La division « transport aérien »(SR/TA), elle-même composée de :
― la subdivision « surveillance technique des transporteurs » (TA/OPS) qui est chargée :
― d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et à la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées et du suivi de l'activité des entreprises de transport aérien ;
― des études et expertises liées à l'exploitation des aéronefs en transport aérien ;
― des autorisations d'exploiter les aéronefs étrangers en travail aérien ;
― la subdivision « contrôle technique » (TA/CT) qui est chargée du contrôle technique d'exploitation des aéronefs français et étrangers.
La division « aviation générale » (SR/AG), elle-même composée de :
― la subdivision « personnels navigants » (AG/PN) qui est chargée :
― de l'instruction des dossiers d'infraction des personnels navigants et du fonctionnement de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels ;
― de la surveillance et du suivi de la formation aéronautique ;
― des expertises dans le domaine du pilotage et de la formation ;
― des opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées des personnels navigants ;
― de l'organisation et de la gestion des examens théoriques et pratiques du personnel navigant.
― la subdivision « aéronefs et activités » (AG/AA) qui est chargée :
― des autorisations et dérogations relatives au travail aérien ;
― des autorisations et dérogations relatives aux activités aériennes ;
― de l'instruction des demandes et du contrôle des manifestations aériennes ;
― des documents nécessaires à l'exploitation des ULM et certains autres aéronefs légers ;
― de la délivrance des agréments des organismes d'entretien ;
― du suivi des dossiers d'accidents et incidents et de la coordination des enquêtes de première information ;
― de la coordination de la concertation avec les usagers et notamment de l'animation des CCRAGALS.
Les pilotes inspecteurs (PI) relèvent de la division SR/AG et sont chargés :
― d'assister la division, notamment pour les actions relatives à l'amélioration de la sécurité ;
― d'effectuer les examens pratiques pour l'obtention des titres de personnels navigants ;
― de participer à la surveillance de l'entraînement des pilotes des corps techniques de la navigation aérienne.
La division « sûreté » (SR/SUR) qui est chargée :
― des questions relatives à la sûreté du transport aérien, notamment l'animation des comités et des commissions de sûreté ;
― de la délivrance et du suivi des agréments de sûreté et des titres d'accès en zone réservée, du conventionnement des organismes de formation ;
― du contrôle et de la surveillance de la mise en œuvre des mesures de sûreté par les opérateurs ;
― des questions relatives à la défense et à la sécurité civile ;
― du suivi des dossiers relatifs à la facilitation des aérodromes ;
― de la délivrance et du suivi des agréments d'assistants en escale ;
― des questions relatives à la police et à l'exploitation des aérodromes.
L'antenne locale de Grenoble est rattachée à la division SR/SUR et est chargée plus particulièrement du suivi des missions de la division sur l'aérodrome de Grenoble-Isère.
La division « régulation et développement durable » (SR/RDD), elle-même composée de :
― la subdivision « développement durable » (RDD/DD) qui est chargée :
― de suivre et de coordonner les questions relatives à l'environnement ;
― des études, de l'élaboration et du suivi des documents de planification des aérodromes ;
― des questions relatives à l'urbanisme et aux projets d'aménagement ou de construction hors des aérodromes ;
― de l'instruction des dossiers de création et d'aménagement des aérodromes et autres infrastructures aéronautiques et de construction sur les aérodromes ;
― la subdivision « régulation économique et affaires juridiques » (RDD/RE) qui est chargée :
― du suivi économique, financier et juridique des exploitants d'aérodromes et des transporteurs aériens ;
― de la vérification de la régularité des aides accordées aux transporteurs aériens ;
― de la coordination et du suivi des budgets relevant de la taxe d'aéroport ou de subventions de l'Etat ;
― des questions relatives au domaine public aéronautique et à la gestion foncière du patrimoine de l'Etat ;
― de la délivrance des licences d'exploitation de transporteur aérien et des autorisations associées ;
― de la préparation et du suivi des liaisons aériennes avec obligations de service public ;
― des études économiques relatives au transport aérien ;
― du suivi des questions relatives à la coordination des horaires des aéroports ;
― d'analyser les programmes d'exploitation des transporteurs.

Historique des versions

Source : Légifrance