Décision du 12 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-AG (DSAC-AG/GR) est constitué par :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels de la DSAC-AG ;
― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
― de gérer les personnels de l'établissement ouvrier Antilles-Guyane ;
― d'élaborer et mettre en place le plan de formation de la DSAC-AG ;
― de mettre en œuvre et de suivre les formations générales et locales ;
― d'assurer la gestion des déplacements des personnels ;
― d'organiser et d'assurer la surveillance des concours et des examens techniques et administratifs ou de les coordonner.
La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
― de préparer et d'exécuter les budgets en dépenses et en recettes ;
― de suivre la gestion des crédits mis à disposition ou délégués aux directions départementales de l'équipement (DDE/IA) ;
― d'assurer l'interface avec l'agence comptable secondaire ;
― d'élaborer les tableaux de bord nécessaires au pilotage de la performance par objectifs ;
― de suivre la comptabilité budgétaire et analytique ;
― de gérer les immobilisations et de suivre le patrimoine financier et physique ;
― d'assurer la rédaction des contrats et marchés publics ;
― de participer à la facturation des redevances de surveillance ;
― d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances ;
― de percevoir la RSTCA.
La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
― d'assurer le support de la DSAC-AG, pour sa partie siège ;
― de gérer les personnels d'entretien du siège de la DSAC-AG ;
― d'assurer l'entretien des bâtiments, y compris l'exécution des contrats ;
― d'assurer les achats en liaison avec l'entité « marchés » ;
― du suivi et du contrôle du stock des matériels courants et des fournitures de bureau ;
― de gérer le garage et le fonctionnement du parc automobile de la DSAC-AG et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane (SNA/AG) ;
― de tenir à jour l'inventaire physique ;
― d'assurer la gestion des logements.
La subdivision « traitements et salaires » (GR/TRS) qui est chargée :
― de la gestion de la paye des agents de la DSAC-AG et des personnels en fonctions à Météo-France qui relèvent de statuts communs à la DGAC et à Météo-France ;
― du suivi des crédits de la masse salariale ;
― d'assurer la gestion des prestations sociales ;
― de traiter les dossiers de demandes de validations de services auxiliaires pour la retraite.
L'entité « marchés » (GR/M) qui est chargée :
― de rédiger les marchés de la DSAC-AG ;
― d'assurer si nécessaire le support et le conseil en matière de marchés ;
― d'assurer la communication transverse en matière de marchés avec la subdivision GR/FIN, la subdivision GR/LOG, la division AG/INF, l'agence comptable secondaire et les délégations.
Il comporte en outre :
― l'assistant de service social (GR/ASS) ;
― le correspondant social régional (GR/CSR) ;
― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Organisation du département gestion des ressources de la DSAC-AG

Résumé. L'article décrit les différentes subdivisions du département 'gestion des ressources' de la DSAC-AG, chacune ayant des responsabilités spécifiques en matière de ressources humaines, finances, logistique, traitements et salaires, ainsi que les marchés.

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-AG (DSAC-AG/GR) est constitué par :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :
― de la gestion administrative individuelle et collective des personnels de la DSAC-AG ;
― de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
― de gérer les personnels de l'établissement ouvrier Antilles-Guyane ;
― d'élaborer et mettre en place le plan de formation de la DSAC-AG ;
― de mettre en œuvre et de suivre les formations générales et locales ;
― d'assurer la gestion des déplacements des personnels ;
― d'organiser et d'assurer la surveillance des concours et des examens techniques et administratifs ou de les coordonner.
La subdivision « finances » (GR/FIN) qui est chargée :
― de préparer et d'exécuter les budgets en dépenses et en recettes ;
― de suivre la gestion des crédits mis à disposition ou délégués aux directions départementales de l'équipement (DDE/IA) ;
― d'assurer l'interface avec l'agence comptable secondaire ;
― d'élaborer les tableaux de bord nécessaires au pilotage de la performance par objectifs ;
― de suivre la comptabilité budgétaire et analytique ;
― de gérer les immobilisations et de suivre le patrimoine financier et physique ;
― d'assurer la rédaction des contrats et marchés publics ;
― de participer à la facturation des redevances de surveillance ;
― d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances ;
― de percevoir la RSTCA.
La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :
― d'assurer le support de la DSAC-AG, pour sa partie siège ;
― de gérer les personnels d'entretien du siège de la DSAC-AG ;
― d'assurer l'entretien des bâtiments, y compris l'exécution des contrats ;
― d'assurer les achats en liaison avec l'entité « marchés » ;
― du suivi et du contrôle du stock des matériels courants et des fournitures de bureau ;
― de gérer le garage et le fonctionnement du parc automobile de la DSAC-AG et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane (SNA/AG) ;
― de tenir à jour l'inventaire physique ;
― d'assurer la gestion des logements.
La subdivision « traitements et salaires » (GR/TRS) qui est chargée :
― de la gestion de la paye des agents de la DSAC-AG et des personnels en fonctions à Météo-France qui relèvent de statuts communs à la DGAC et à Météo-France ;
― du suivi des crédits de la masse salariale ;
― d'assurer la gestion des prestations sociales ;
― de traiter les dossiers de demandes de validations de services auxiliaires pour la retraite.
L'entité « marchés » (GR/M) qui est chargée :
― de rédiger les marchés de la DSAC-AG ;
― d'assurer si nécessaire le support et le conseil en matière de marchés ;
― d'assurer la communication transverse en matière de marchés avec la subdivision GR/FIN, la subdivision GR/LOG, la division AG/INF, l'agence comptable secondaire et les délégations.
Il comporte en outre :
― l'assistant de service social (GR/ASS) ;
― le correspondant social régional (GR/CSR) ;
― le conseiller sécurité et conditions de travail (GR/SCT).

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