Article 1
La décision du 21 janvier 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente décision.
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JORF n°0044 du 21 février 2010
Décision du 12 février 2010
Le préfet, directeur central du renseignement intérieur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;
Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ;
Vu la décision du 21 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur),
Décide :
Article 2
Le I de l'article 2 est rédigé ainsi :
« I. ― Délégation est donnée à Mme Régine LOUET, commissaire divisionnaire, à M. Thierry MARTIN, commissaire divisionnaire, à M. Philippe AZIMONT, commissaire divisionnaire, à M. Thierry BAYLE, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Levallois-Perret, le 12 février 2010.
B. Squarcini