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JORF n°51 du 29 février 1996
Décision du 12 février 1996
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 5 juillet 1995,
Décide :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
558 884-8 Helixate 250 U.I. (facteur VIII humain recombinant), lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacon de lyophilisat + 2,5 ml de solution en flacon avec nécessaire (laboratoires Bayer AG).
558 886-0 Helixate 500 U.I. (facteur VIII humain recombinant), lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacon de lyophilisat + 5 ml de solution en flacon avec nécessaire (laboratoires Bayer AG).
558 888-3 Helixate 250 U.I. (facteur VIII humain recombinant), lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacon de lyophilisat + 10 ml de solution en flacon avec nécessaire (laboratoires Bayer AG).
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COMPLETE LA LISTE PRECITEE PAR 3 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 12 février 1996.
D. TABUTEAU