JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Farhana AKHOUNE, administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Farhana AKHOUNE, administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion.