JORF n°0010 du 12 janvier 2023

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Retrait des agréments d'associations de financement du Mouvement National Républicain

Résumé Des associations locales du Mouvement National Républicain ont perdu leur autorisation de fonctionner.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 décembre 2022, sont retirés à la suite de la demande du parti politique MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN en date du 7 novembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU LOIRET inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 75, avenue du Général Leclerc, 45120 CHALETTE-SUR-LOING ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE LA VENDÉE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : BP 90012, 85101 LES SABLES D'OLONNE CEDEX ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE MEURTHE-ET-MOSELLE inscrite au registre national des associations sous la référence W543002031 dont le siège social est : 3, rue de Haule, 54550 SEXEY-AUX-FORGES ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN D'INDRE-ET-LOIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W372000874 dont le siège social est : 1, rue de Bagatelle, 37270 AZAY-SUR-CHER ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE SEINE-MARITIME inscrite au registre national des associations sous la référence W763003781 dont le siège social est : 15, rue des Galions, 76600 LE HAVRE ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU VAL-D'OISE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 10 allée des Acacias, 95220 HERBLAY ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE LA GIRONDE inscrite au registre national des associations sous la référence W336000412 dont le siège social est : 13, rue Michel Montaigne, 33380 BIGANOS ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU LOT inscrite au registre national des associations sous la référence W462002073 dont le siège social est : Sargnat-Bas, 46160 MARCILHAC-SUR- CÉLÉ ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DES HAUTS-DE-SEINE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 47, rue Molière, 92120 MONTROUGE ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU CHER inscrite au registre national des associations sous la référence W182000680 dont le siège social est : Les petites fougères, 18250 ACHERES ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU VAL-DE-MARNE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 4 allée des Berges, 94370 SUCY-EN-BRIE ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE L'ESSONNE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 67, rue Léon Blum, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE LA MOSELLE inscrite au registre national des associations le siège social est : 4, rue des Côteaux, 57050 LONGEVILLE-LÈS-METZ ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE LA SOMME inscrite au registre national des associations sous la référence W802013218 dont le siège social est : BARLETTE, 80620 RIBEAUCOURT ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE L'HÉRAULT inscrite au registre national des associations sous la référence W343000038 dont le siège social est : 18 boulevard des Guilhems, 34250 PALAVAS -LES- FLOTS ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU NORD-PAS-DE-CALAIS inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 66, rue Léon Marlot, 59100 ROUBAIX ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU VAR inscrite au registre national des associations sous la référence W832007065 dont le siège social est : 20, avenue du Chêne Vert, 83200 TOULON ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DES HAUTES-ALPES inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 8 allée du bois de Saint-Jean, 05000 GAP ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE CÔTE-D'OR inscrite au registre national des associations sous la référence W212000856 dont le siège social est : 2, rue Georges Serraz, 21000 DIJON ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU TARN-ET-GARONNE inscrite au registre national des associations sous la référence W822000856 dont le siège social est : BP 14, 82220 MOLIERES ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU GARD inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 2, rue des Sophoras, 30540 MILHAUD ;
- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DES ALPES-MARITIMES inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 18, rue Delille, 06000 NICE.

1 version

Historique des versions

Version 1

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE LA VENDÉE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : BP 90012, 85101 LES SABLES D'OLONNE CEDEX ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE MEURTHE-ET-MOSELLE inscrite au registre national des associations sous la référence W543002031 dont le siège social est : 3, rue de Haule, 54550 SEXEY-AUX-FORGES ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN D'INDRE-ET-LOIRE inscrite au registre national des associations sous la référence W372000874 dont le siège social est : 1, rue de Bagatelle, 37270 AZAY-SUR-CHER ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE SEINE-MARITIME inscrite au registre national des associations sous la référence W763003781 dont le siège social est : 15, rue des Galions, 76600 LE HAVRE ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU VAL-D'OISE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 10 allée des Acacias, 95220 HERBLAY ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE LA GIRONDE inscrite au registre national des associations sous la référence W336000412 dont le siège social est : 13, rue Michel Montaigne, 33380 BIGANOS ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU LOT inscrite au registre national des associations sous la référence W462002073 dont le siège social est : Sargnat-Bas, 46160 MARCILHAC-SUR- CÉLÉ ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DES HAUTS-DE-SEINE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 47, rue Molière, 92120 MONTROUGE ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU CHER inscrite au registre national des associations sous la référence W182000680 dont le siège social est : Les petites fougères, 18250 ACHERES ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU VAL-DE-MARNE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 4 allée des Berges, 94370 SUCY-EN-BRIE ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE L'ESSONNE inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 67, rue Léon Blum, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE LA MOSELLE inscrite au registre national des associations le siège social est : 4, rue des Côteaux, 57050 LONGEVILLE-LÈS-METZ ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE LA SOMME inscrite au registre national des associations sous la référence W802013218 dont le siège social est : BARLETTE, 80620 RIBEAUCOURT ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE L'HÉRAULT inscrite au registre national des associations sous la référence W343000038 dont le siège social est : 18 boulevard des Guilhems, 34250 PALAVAS -LES- FLOTS ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU NORD-PAS-DE-CALAIS inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 66, rue Léon Marlot, 59100 ROUBAIX ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU VAR inscrite au registre national des associations sous la référence W832007065 dont le siège social est : 20, avenue du Chêne Vert, 83200 TOULON ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DES HAUTES-ALPES inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 8 allée du bois de Saint-Jean, 05000 GAP ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DE CÔTE-D'OR inscrite au registre national des associations sous la référence W212000856 dont le siège social est : 2, rue Georges Serraz, 21000 DIJON ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU TARN-ET-GARONNE inscrite au registre national des associations sous la référence W822000856 dont le siège social est : BP 14, 82220 MOLIERES ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DU GARD inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 2, rue des Sophoras, 30540 MILHAUD ;

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL RÉPUBLICAIN DES ALPES-MARITIMES inscrite au registre national des associations dont le siège social est : 18, rue Delille, 06000 NICE.