JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétence pour l'accès aux zones protégées

Résumé Certaines personnes de la direction générale de l'armement peuvent donner des autorisations pour entrer dans des zones sécurisées.

Délégation est donnée pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement, en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, à :

  1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Laurence Gabouleaud, chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
  2. Mme l'ingénieure sur contrat Nathalie Bouchez, adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
  3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Gilles Lahaye, chef du département de la protection, des audits et de la réglementation ;
  4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Stéphane Guilbert, chef du département des opérations de cybersécurité.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement, en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, à :

1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Laurence Gabouleaud, chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

2. Mme l'ingénieure sur contrat Nathalie Bouchez, adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

3. M. l'ingénieur en chef de l'armement Gilles Lahaye, chef du département de la protection, des audits et de la réglementation ;

4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Stéphane Guilbert, chef du département des opérations de cybersécurité.