JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Décision du 12 décembre 2007

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles,

Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Lê Nhat Binh, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2007.

P. Olivier