Par décision n° 2001-1192 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Irisbus France est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé à Annonay (07). Le canal n° 53 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison à Annonay (07).