JORF n°71 du 24 mars 2002

Par décision n° 2001-1185 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur les zones de ses concessions d'autoroutes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté n° 851 du 21 décembre 1993 modifié. Trois cent six couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :

L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.
Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.


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Version 1

Par décision n° 2001-1185 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur les zones de ses concessions d'autoroutes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté n° 851 du 21 décembre 1993 modifié. Trois cent six couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :

L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.