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Décision du 12 décembre 2001

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Par décision n° 2001-1186 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société des Chantiers de l'Atlantique est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur son site industriel de Saint-Nazaire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté n° 448 du 22 juillet 1994. Vingt couples de fréquences et seize canaux simplex de la bande UHF lui sont attribués :

Attribution de couples de fréquences

La rayon de zone de service du site est égal à 5 km.
La puissance apparente rayonnée de l'émetteur est égale à 8 W.

Attribution de canaux simplex

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision n° 2001-1186 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société des Chantiers de l'Atlantique est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur son site industriel de Saint-Nazaire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté n° 448 du 22 juillet 1994. Vingt couples de fréquences et seize canaux simplex de la bande UHF lui sont attribués :

Attribution de couples de fréquences

La rayon de zone de service du site est égal à 5 km.
La puissance apparente rayonnée de l'émetteur est égale à 8 W.

Attribution de canaux simplex

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.

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