JORF n°0088 du 15 avril 2010

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.
Délégation est donnée à M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.

Délégation est donnée à M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.