JORF n°0088 du 15 avril 2010

Article 15

Article 15

Délégation est donnée à M. Pierrick FOURY, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de l'Orangerie des Tuileries », à Paris.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Pierrick FOURY, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de l'Orangerie des Tuileries », à Paris.