JORF n°0088 du 15 avril 2010

Article 13

Article 13

Délégation est donnée à Mme Marie-France COCHETEUX, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ».


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-France COCHETEUX, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ».