Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision sur la délégation de signature
Résumé La règle sur la délégation de signature a été mise à jour.
La présente décision abroge et remplace la décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure).
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