Mme Cécilia Faucou, directrice départementale de 2^e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du bureau des ressources humaines, et ses adjoints, M. Fabien Chevalier, chef de mission, et Mme Stéphanie Le Cam, attachée d'administration hors classe de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

M. Jean-Yves Savoie, directeur départemental de 1^re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du bureau de la valorisation des compétences et son adjointe, Mme Marianne Lefort, attachée principale d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions, conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des compétences.

Mme Catherine Pasquay, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des affaires budgétaires et financières, et ses adjoints, M. Bertrand Sébastien et M. Sébastien Auboin, attachés principaux d'administration de l'Etat, ainsi que M. François Seemann, attaché principal d'administration de l'Etat, Mme Sabine Col, attachée d'administration de l'Etat, et Mme Souad Djaoui, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières.

Mme Pascale Valtre, cheffe de mission, cheffe du bureau Centre de services des ressources humaines, Mme Carole Bernigaud, M. Vincent Trémoureux et M. Nicolas Bonnet, attachés d'administration de l'Etat, M. Denis Brunet, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines.

La décision du 17 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.