Article 7
La décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2514670S) est abrogée.
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JORF n°0213 du 13 septembre 2025
Article 7
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La décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2514670S) est abrogée.