Délégation est donnée à M. Olivier HUOT, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires, et à M. Emmanuel GAGNIARRE, cadre contractuel de catégorie A, chef du bureau des accréditations et des questions statutaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.