Section parente

Décision du 11 octobre 2024

Section suivante

Annexe

JORF n°0243 du 12 octobre 2024

PARTIE XI : PORTEURS DE CARTES ACHAT

Article 97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'utilisation de cartes d'achat nominatives

Résumé Certaines personnes peuvent signer pour d'autres et utiliser une carte d'achat à leur nom, mais seulement pour leur travail.

Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions et compétences une carte d'achat nominative.

1 version

Article 98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé Une autorisation donnée en juin a été annulée.

La décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale), NOR : IOMC2414342S, est abrogée.

1 version

Article 99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Tout le monde va pouvoir lire cette décision dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version