Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature dans l'application Chorus DT
Résumé Quelques personnes peuvent signer des demandes dans un logiciel pour des questions juridiques.
Délégation est donnée à Mme Catherine Agricole, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Sylvie Perronnin, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Nathalie Bousquet, agente contractuelle, et à Mme Nicole Rocher, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques.
1 version