JORF n°0240 du 15 octobre 2011

Décision du 11 octobre 2011

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 7 octobre 2010 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Michel SAPPIN ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2006 modifié relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination de M. Alain LARANGÉ en qualité d'adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration ;

Vu la décision du 24 janvier 2008 affectant Mme Corine FEUTRY-GRAY à l'inspection générale de l'administration en qualité de secrétaire générale adjointe ;

Vu la décision du 29 septembre 2011 désignant Mme Françoise TAHERI en qualité de secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Alain LARANGÉ, inspecteur général de l''administration, adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Françoise TAHERI, inspectrice de l'administration de 1re classe, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme TAHERI, délégation est donnée à Mme Corine FEUTRY-GRAY, attachée principale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2011.

M. Sappin