Décision du 11 octobre 2001

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Art. 9. - Des groupes de travail permanents, présidés par un membre titulaire, comprenant des membres titulaires et suppléants du conseil et, le cas échéant, des personnalités extérieures, sont chargés de préparer l'examen des dossiers par le conseil. Les domaines d'activité de ces différents groupes sont les suivants :

- formation théorique et pratique des personnes habilitées à diriger des ventes aux enchères ;

- agrément des experts ;

- déontologie des professionnels du secteur ;

- ventes aux enchères réalisées par voie électronique ;

- communication publique du conseil ;

- questions budgétaires.

La composition de ces groupes de travail permanents est fixée annuellement par le conseil. Leur secrétariat est assuré par les services du conseil. Le président de chaque groupe de travail présente régulièrement au conseil les conclusions auxquelles le groupe est parvenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Des groupes de travail permanents, présidés par un membre titulaire, comprenant des membres titulaires et suppléants du conseil et, le cas échéant, des personnalités extérieures, sont chargés de préparer l'examen des dossiers par le conseil. Les domaines d'activité de ces différents groupes sont les suivants :

- formation théorique et pratique des personnes habilitées à diriger des ventes aux enchères ;

- agrément des experts ;

- déontologie des professionnels du secteur ;

- ventes aux enchères réalisées par voie électronique ;

- communication publique du conseil ;

- questions budgétaires.

La composition de ces groupes de travail permanents est fixée annuellement par le conseil. Leur secrétariat est assuré par les services du conseil. Le président de chaque groupe de travail présente régulièrement au conseil les conclusions auxquelles le groupe est parvenu.

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