Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'une association de financement de parti politique
Résumé L'association qui gère l'argent du parti « INFINIMENT NANTES » peut travailler dans le département de Loire-Atlantique.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 mars 2024 :
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI INFINIMENT NANTES inscrite au registre national des associations sous la référence W442029239, dont le siège social est situé : 2, rue Deshoulières, 44000 Nantes est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « INFINIMENT NANTES » inscrit au registre national des associations sous la référence W442029087 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « département de Loire-Atlantique ».
1 version