Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur de cabinet
Résumé M. BERNARD peut signer des documents pour le ministre de la fonction publique.
Délégation est donnée à M. Olivier BERNARD, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
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