Article 1
Les modalités du contrôle de qualité des scanographes fixées dans l'annexe à la décision du 22 novembre 2007 susvisée sont modifiées selon les dispositions prévues dans l'annexe à la présente décision.
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JORF n°0087 du 13 avril 2011
Décision du 11 mars 2011
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;
Vu la décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 4 février 2011,
Décide :
Article 2
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 3
Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2011.
D. Maraninchi