Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation des fonctions de rapporteure
Résumé Mme Gabrielle Rostand a demandé à quitter son poste de rapporteure permanente, et sa demande a été acceptée pour le 12 juillet 2021.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Gabrielle Rostand, à compter du 12 juillet 2021.
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