JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 3

Article 3

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, énumérés ci-après :

  1. M. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio.
  2. M. Michel Pierre, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy.
  3. M. Xavier Roy, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia.
  4. M. Hervé Labous, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon.
  5. M. Eric Barbier, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux.
  6. M. Denis Bernard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes.
  7. M. Hervé Lajoux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand.
  8. M. Bernard Larrive, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville.
  9. M. Vincent Saffioti, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble.
  10. M. André Demangel, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe.
  11. M. Philippe Brieux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle.
  12. M. Laurent Le Mapihan, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères du Havre.
  13. M. Francis Klein, adjudant-chef, chef de la base d'hélicoptères de Lille.
  14. M. Pascal Diouloufet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient.
  15. M. Gilles Bidon, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon.
  16. M. Christian Lateyroux, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane, base régionale Sud.
  17. M. Jean-Pierre Abrieu, brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier.
  18. M. Thierry Fruit, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Paris.
  19. M. Patrick Claquin, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau.
  20. M. François Rey, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan.
  21. M. Philippe Joly, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper.
  22. M. Jean-Claude Aymon, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 1 000 EUR HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, énumérés ci-après :

1. M. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio.

2. M. Michel Pierre, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy.

3. M. Xavier Roy, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia.

4. M. Hervé Labous, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon.

5. M. Eric Barbier, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux.

6. M. Denis Bernard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes.

7. M. Hervé Lajoux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand.

8. M. Bernard Larrive, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Granville.

9. M. Vincent Saffioti, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble.

10. M. André Demangel, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe.

11. M. Philippe Brieux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle.

12. M. Laurent Le Mapihan, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères du Havre.

13. M. Francis Klein, adjudant-chef, chef de la base d'hélicoptères de Lille.

14. M. Pascal Diouloufet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient.

15. M. Gilles Bidon, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon.

16. M. Christian Lateyroux, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane, base régionale Sud.

17. M. Jean-Pierre Abrieu, brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier.

18. M. Thierry Fruit, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Paris.

19. M. Patrick Claquin, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau.

20. M. François Rey, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan.

21. M. Philippe Joly, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper.

22. M. Jean-Claude Aymon, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg.