Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 29 mars 2023
Résumé Cette décision change une décision précédente en ajoutant des noms et en modifiant des termes.
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
- Au 2 de l'article 2, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « et Mme Laëtitia Fourneret de Biasi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau » ;
- Au 3 de l'article 3, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « et M. Nicolas Mangenot, agent contractuel, adjoint au chef de bureau » ;
- A l'article 4 :
- au 1, les mots : « M. Bruno Lecrivain, administrateur des finances publiques, chef de département, et », sont supprimés ;
- au 3, les mots : « et M. Christophe Tavin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoints », sont remplacés par le mot : « adjoint ».
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