La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. A l'article 1er :

- au 3, après le deuxième alinéa, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : « Délégation est donnée à M. Bruno Fargeot, secrétaire administratif de classe normale, coordonnateur paie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives à la liquidation de la paie et des acomptes à l'exception des contrats de travail, des avenants de contrat de travail et arrêtés, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels » ;

- au 7, les mots : « MM. Jean-Philippe Mallet, attaché principal d'administration de l'Etat, et Günther Roelens, attaché d'administration de l'Etat, adjoints » sont remplacés par les mots : « M. Günther Roelens, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau, et M. Jean-Philippe Mallet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint » et, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : « Délégation est donnée à Mme Sylvia Gomes, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission cotisations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des cotisations, et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la rémunération » ;

- au 8, les mots : « et Mme Cécile Agogué, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département » sont supprimés ;

2. A l'article 2 :

- au 3, après le mot : « bureau », sont insérés les mots : « et Mme Sophie Longchal, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau » ;

- au 4, les mots : « Mme Alexandra Noël, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau, et », sont supprimés ;

- le 5 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« Délégation est donnée à Mme Catherine Genin, attachée principale d'administration de l'Etat, correspondante handicap ministérielle et cheffe du pôle handicap, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes décisions relatives aux aides et mesures spécifiques à la compensation du handicap au travail ainsi que tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes y afférents, dans la limite de 1 500 € et des attributions du pôle handicap.

« Délégation est donnée à M. Christophe Malglaive, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle santé et sécurité au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relevant du conseil médical ministériel ainsi que les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes y afférents, dans la limite de 1 500 € et des attributions du pôle santé et sécurité au travail. ;

« Délégation est donnée à Mme Bouchra Masmoudi, assistante ingénieure, cheffe du pôle action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes afférents aux prestations ministérielles et interministérielles ainsi qu'à l'exécution des conventions de restauration, dans la limite de 1 500 € et des attributions du pôle action sociale » ;

- au 6, les mots : « secrétaire administratif de classe exceptionnelle », sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'Etat » .

3. A l'article 3 :

- au 1, après le mot : « mission », sont ajoutés les mots : « Mme Lana Kovatchevski, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement et Mme Blandine Pellicier, agente contractuelle, adjointes au chef de la mission » ;

- au 3, les mots : « M. Sébastien Gans, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Corinne Biton, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints » sont remplacés par les mots : « Mme Corinne Biton, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » ;

4. Au 1 de l'article 4, après le mot : « délégation », sont insérés les mots : « M. Hadrien Voillot, agent contractuel, chef de cabinet de la secrétaire générale et adjoint à la cheffe de délégation » ;

5. Au 1 de l'article 7, les mots : « et MM. Rémy Boutroux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et Marc Castaings, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoints à la déléguée » sont remplacés par les mots : « M. Marc Castaings, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la déléguée ».