Le 3 de l'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est abrogé.

Le 6 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est abrogé.

Il est inséré, à la suite de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée, un article 4-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Pierre Normand et Mme Clotilde Norguet, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Délégation est donnée à M. Patrick Plazenet, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux opérations de validation de services et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Délégation est donnée à Mme Josiane Benito, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès et aux opérations de régularisation afférentes, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.